Charte éthique commune Resplandor ICG – Exponenti’ELLES
Adoptée par Resplandor ICG le 30 septembre 2026 (procès-verbal n° 5).
Cette charte s’appuie sur la Charte de l’économie sociale et solidaire de la région genevoise, adoptée par l’assemblée générale d’APRÈS-GE le 27 octobre 2005, dont Resplandor ICG est membre. Elle en reprend les cinq respects et les traduit en engagements concrets pour nos deux associations. Elle s’applique aussi, par convention, aux entreprises ESS partenaires lorsqu’elles accueillent des participantes.
Préambule
Resplandor ICG incube et finance des projets de l’économie sociale et solidaire. Exponenti’ELLES accompagne des femmes vers l’emploi, l’activité indépendante et l’entrepreneuriat. Nos deux associations sont juridiquement distinctes, mais partagent une même exigence : servir les personnes que nous accompagnons, utiliser l’argent qui nous est confié pour ce à quoi il est destiné, et pouvoir rendre compte de chacune de nos décisions.
1. Les personnes accompagnées
- Dignité et libre choix. Chaque participante choisit son projet et peut quitter le parcours à tout moment, sans justification ni conséquence sur l’aide qu’elle reçoit d’autres organismes.
- Autonomie, pas dépendance. Nous accompagnons vers l’emploi ou l’activité indépendante. Nous ne cherchons pas à retenir une personne dans un dispositif pour atteindre un objectif chiffré.
- Pratique, pas main-d’œuvre gratuite. La pratique dans les entreprises partenaires a un but de formation. Son statut (stage, mesure d’insertion, emploi) est fixé par écrit avant le début. Une activité qui devient un travail productif régulier est rémunérée.
- Consentement éclairé. Toute photo, témoignage ou récit de parcours nécessite un accord écrit, révocable à tout moment.
- Confidentialité. Les données des participantes sont traitées selon la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Seules les personnes qui en ont besoin y accèdent ; les informations sensibles (santé, situation sociale, parcours migratoire) ne circulent entre nos structures qu’avec l’accord de la personne.
- Limites professionnelles. L’accompagnement n’est pas une thérapie. Quand une situation dépasse notre rôle, nous orientons vers les professionnels compétents.
2. Respect du bien-être social et de l’égalité
- Aucune discrimination en raison du sexe, de l’origine, de la religion, de l’âge, d’un handicap, de l’orientation sexuelle ou de la situation sociale, ni dans l’accès aux parcours, ni dans le recrutement.
- Tolérance zéro envers le harcèlement sexuel et psychologique, conformément à la loi sur l’égalité (art. 4 LEg) et au devoir de protection de la personnalité (art. 328 CO). Une personne de confiance extérieure à la direction est désignée.
- Nos activités ne poursuivent pas de but lucratif. Les entreprises partenaires sont à lucrativité limitée : une part de leur bénéfice revient aux projets ESS.
3. Respect de la démocratie et de la responsabilité
- Organes et rôles clairs. Chaque décision est prise par l’organe prévu par les statuts, et consignée dans un procès-verbal.
- Conflits d’intérêts. Toute personne qui a un intérêt personnel dans une décision, directement ou par un proche, le déclare et ne participe ni au vote ni à la signature (art. 68 CC). Cela vaut notamment pour la rémunération de la fondatrice, l’emploi d’un membre de sa famille et les conventions entre nos deux associations. Un registre des intérêts est tenu à jour.
- Consultation. Les salariées, les participantes et les partenaires sont consultés sur les décisions qui les concernent, notamment par un bilan annuel.
- Liberté d’expression et signalement. Chacun peut signaler un manquement à la charte, y compris de manière confidentielle, sans subir de représailles (point 8).
4. Respect du travail
- Chaque structure emploie et paie son propre personnel, selon le droit du travail et les conventions collectives applicables, et au moins selon les salaires minimaux légaux ou conventionnels.
- Les grilles de salaires sont communiquées aux membres et aux bailleurs. L’écart entre le salaire le plus haut et le plus bas, rapporté à un plein temps, ne dépasse pas 1 à 3.
- Le temps de travail est enregistré. Le même temps n’est jamais payé deux fois, ni par deux structures, ni par deux financements.
- Les compétences sont valorisées et la formation continue est encouragée.
- Le bénévolat est reconnu, mais ne remplace pas un poste qui devrait être rémunéré.
5. Respect de l’environnement
- Nous privilégions les achats locaux et de saison, le réemploi et la réparation.
- Nous limitons nos déplacements, notre consommation d’énergie et nos déchets, et nous éliminons les déchets spéciaux dans les filières autorisées.
- Nos fournisseurs et partenaires sont choisis aussi selon leurs pratiques sociales et environnementales.
6. Respect de la cohérence : financement et transparence
- Affectation. Chaque franc reçu est utilisé pour le but prévu par le donateur ou le bailleur. Une subvention affectée ne finance rien d’autre.
- Pas de double financement. Une même dépense n’est jamais financée deux fois. Pour chaque bien, nous savons qui l’a financé, qui le possède et qui l’utilise.
- Flux entre structures. Aucun flux entre nos associations et les entreprises partenaires sans convention écrite et cause identifiable. Tous figurent dans une matrice des flux et dans chaque comptabilité.
- Choix des financeurs. Nous refusons tout financement dont l’origine est douteuse, dont les conditions compromettraient notre indépendance, ou dont l’activité contredit notre but. Aucun financeur n’obtient de décision en échange de son soutien.
- Communication honnête. Nos chiffres d’impact sont mesurés, datés et vérifiables. Un objectif est présenté comme un objectif, jamais comme un résultat.
- Comptes. Les comptes annuels sont approuvés par l’assemblée générale, contrôlés par un organe indépendant dès que les bailleurs l’exigent, et remis aux bailleurs sur demande.
7. Relations avec les entreprises ESS partenaires
- Les entreprises partenaires sont indépendantes : elles ont leurs propres organes, comptes et salariés.
- Elles s’engagent par convention à appliquer les points 1, 2 et 4 de la charte aux participantes qu’elles accueillent.
- Un manquement grave et répété met fin à l’accueil de participantes.
8. Mise en œuvre et suivi
- Personne référente. Chaque association désigne une personne référente pour la charte, qui n’est pas sa présidente. Elle reçoit les signalements à l’adresse contact@resplandoricg.com (objet « Charte ») et en traite la confidentialité.
- Traitement. Un signalement reçoit une réponse écrite dans les 30 jours. Si la direction ou la présidence est concernée, il est traité par un autre membre du comité ou par une personne extérieure.
- Diffusion. La charte est remise à chaque salariée, bénévole, participante et entreprise partenaire, qui en signe un exemplaire, et publiée sur les sites des deux associations.
- Bilan. Un bilan annuel de son application est présenté à l’assemblée générale de chaque association, et la charte est révisée au besoin.
- Sanctions. Un manquement peut entraîner un rappel à l’ordre, la fin d’une collaboration, ou les mesures prévues par le contrat de travail et les statuts.
Références : Charte de l’économie sociale et solidaire de la région genevoise, APRÈS-GE, 27 octobre 2005 · Code civil suisse, art. 68 · Code des obligations, art. 328 · Loi sur l’égalité (LEg), art. 4 · Loi fédérale sur la protection des données (LPD).